Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1445| besoin est, à l'égard des avocats et procureurs; 2 de proroger
2 7, 1, 1455| aux parties et à leurs avocats et procureurs.~
3 7, 1, 1470| même en outre suspendre avocats et procureurs de l'exercice
4 7, 1 | PROCUREURS JUDICIAIRES ET LES AVOCATS~ ~
5 7, 1, 1482| prévention.~§ 3. Quant aux avocats, plusieurs peuvent être
6 7, 1, 1488| récidive, rayé du rôle des avocats par l'Évêque président du
7 7, 1, 1488| punis de la même manière les avocats et les procureurs qui, au
8 7, 1, 1489| Can. 1489 - Les avocats et les procureurs qui, à
9 7, 2, 1548| médecins, les sages-femmes, les avocats, les notaires et toutes
10 7, 2, 1559| admettre. Cependant, leurs avocats ou leurs procureurs peuvent
11 7, 2, 1561| le défenseur du lien, les avocats présents à l'interrogatoire
12 7, 2, 1598| permettre aux parties et à leurs avocats de prendre connaissance
13 7, 2, 1598| connus; de plus, si les avocats le demandent, il peut leur
14 7, 2, 1604| juge par les parties, leurs avocats ou même des tiers, et qui
15 7, 2, 1649| honoraires des procureurs, avocats, experts et traducteurs,
16 7, 2, 1664| demandes et les exceptions des avocats doivent être rédigées par
17 7, 3, 1678| Le défenseur du lien, les avocats des parties, et aussi le
|