Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 31  |  promulgation et le délai de mise en vigueur des décrets dont
 2   1,    0, 172 |           2. Toute condition mise au suffrage avant l'élection
 3   2,    2, 365 |      à l'élaboration et à la mise en oeuvre des concordats
 4   2,    2, 457 |     de la conférence et à la mise à exécution des décisions
 5   2,    2, 483 |      un prêtre pourrait être mise en question, le notaire
 6   2,    3, 633 |    consultation et dans leur mise en oeuvre, et leur fonctionnement
 7   2,    3, 701 |      d'Évêque qui, après une mise à l'épreuve convenable selon
 8   7,    1, 1496|     si cette chose n'est pas mise sous garde, a le droit d'
 9   7,    1, 1496|   droit d'obtenir du juge la mise sous séquestre de cette
10   7,    1, 1497|         Can. 1497 - § 1. La  mise sous séquestre d'une chose
11   7,    1, 1497| suffisamment établi.~§ 2. La mise sous séquestre peut même
12   7,    1, 1498|               Can. 1498 - La mise  sous  séquestre  et l'interdiction
13   7,    1, 1499|     1499 - À qui a obtenu la mise sous séquestre ou l'interdiction
14   7,    2, 1650|     de chose jugée peut être mise à exécution, restant sauves
15   7,    2, 1651|     La sentence ne peut être mise à exécution avant que le
16   7,    2, 1651|      exécutoire ordonnant sa mise à exécution; selon la nature