Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 197 |     nation, restant sauves les exceptions établies dans les canons
 2   2,    2, 427 |   possède le pouvoir, sauf les exceptions provenant de la nature des
 3   4,    1, 1108| suivants et restant sauves les exceptions dont il s'agit aux cann.
 4   7,    1, 1445|       un nouvel examen;~3  des exceptions de suspicion et autres causes
 5   7,    1, 1452|    preuves et l'opposition des exceptions, chaque fois qu'il l'estime
 6   7,    1, 1459|     dont il s'agit au § 1, les exceptions dilatoires, en particulier
 7   7,    1, 1462|           Can. 1462 - § 1. Les exceptions de choses jugées, de transaction,
 8   7,    1, 1462|      de transaction, ou autres exceptions péremptoires dites litis
 9   7,    1, 1462|  mauvaise foi.~§ 2. Les autres exceptions péremptoires sont soulevées
10   7,    1      |     TITRE V~LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS~ ~ ~
11   7,    1      |  CHAPITRE I~LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN GÉNÉRAL (Cann. 1491 –
12   7,    1      | CHAPITRE II~LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN PARTICULIER~ ~
13   7,    2, 1654|        est permis de juger des exceptions relatives au mode et à la
14   7,    2, 1660|             Can. 1660 - Si les exceptions du défendeur l'exigent,
15   7,    2, 1664|   experts, les demandes et les exceptions des avocats doivent être
16   7,    3, 1703|    requête du suppliant ou aux exceptions soulevées par la partie