Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 154 |         la possession soit dûment déclarée illégitime et que les lettres
 2   1,    0, 171 |      excommunication  infligée ou déclarée par sentence judiciaire
 3   2,    1, 316 |       excommunication infligée ou déclarée, ne peut validement être
 4   4,    1, 874 |          légitimement infligée ou déclarée;~5  qu'il ne soit ni le
 5   4,    1, 1041|           par une peine canonique déclarée ou infligée.~
 6   6,    1, 1331| excommunication a été infligée ou déclarée, le coupable:~1 s'il veut
 7   6,    1, 1335|      latae sententiae n'a pas été déclarée, la défense en outre est
 8   6,    1, 1342|       peine peut être infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire;
 9   6,    1, 1352|      sententiae, qui ne serait ni déclarée ni notoire dans le lieu
10   6,    1, 1355|         si elle a été infligée ou déclarée, pourvu qu'elle n'ait pas
11   6,    1, 1355|           décret, l'a infligée ou déclarée par lui-même ou par un autre;
12   6,    1, 1355|        par la loi mais non encore déclarée, si elle n'a pas été réservée
13   6,    1, 1356|           peine a été infligée ou déclarée.~§ 2. Avant de remettre
14   6,    1, 1357|      censure latae sententiae non déclarée d'excommunication ou d'interdit,
15   6,    1, 1357|           une censure infligée ou déclarée ou bien réservée au Siège
16   7,    2, 1521|            et elle doit même être déclarée d'office, étant sauf le