Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 13  |           territoire ou qu'il ne s'agisse de lois personnelles;~2 
 2   1,    0, 35  | administratif particulier, qu'il s'agisse d'un décret ou d'un précepte,
 3   1,    0, 35  |            un précepte, ou qu'il s'agisse d'un rescrit, peut être
 4   1,    0, 63  |       validité, à moins qu'il ne s'agisse d'un rescrit de grâce donné
 5   1,    0, 87  |        Saint-Siège, pourvu qu'il s'agisse d'une dispense que ce dernier
 6   4,    1, 886 |      diocésain, à moins qu'il ne s'agisse de ses propres sujets.
 7   4,    1, 1046|          cause, à moins qu'il ne s'agisse de l'irrégularité provenant
 8   6,    1, 1337|           lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une maison destinée aussi
 9   6,    1, 1342|            autrement ou qu'il ne s'agisse de dispositions concernant
10   6,    1, 1350|    subsistance, à moins qu'il ne s'agisse du renvoi de l'état clérical.~§
11   6,    1, 1362|            ans, à moins qu'il ne s'agisse:~1 de délits réservés à
12   7,    1, 1413|           1409, à moins qu'il ne s'agisse de la simple exécution d'
13   7,    2, 1544|          procès à moins qu'il ne s'agisse d'originaux ou de copies
14   7,    2, 1566|          texte, à moins qu'il ne s'agisse de calculs ou de comptes,
15   7,    2, 1573|       probante, à moins qu'il ne s'agisse d'un témoin qualifié déposant
16   7,    2, 1608|         quitte, à moins qu'il ne s'agisse d'une cause jouissant de