Livre,  Partie, Can.

 1   2,    1, 264 |           le diocèse.~ ~§ 2. Sont soumises à cette contribution pour
 2   2,    1, 305 |      associations de fidèles sont soumises à la vigilance de l'autorité
 3   2,    1, 305 |          associations sont encore soumises au gouvernement de cette
 4   2,    1, 305 |   associations de tout genre sont soumises à la vigilance du Saint-Siège;
 5   2,    1, 305 |       Saint-Siège; sont seulement soumises à celle de l'Ordinaire du
 6   2,    1, 323 |           le can. 321, elles sont soumises à la vigilance de l'autorité
 7   2,    2, 465 |        questions proposées seront soumises à la libre discussion des
 8   2,    3, 681 |           l'Évêque diocésain sont soumises à l'autorité et à la direction
 9   5,    0, 1263|    personnes juridiques publiques soumises a son gouvernement, un impôt
10   5,    0, 1276| juridiques publiques qui lui sont soumises, restant saufs les titres
11   5,    0, 1281|        les personnes qui lui sont soumises quels sont les actes de
12   5,    0, 1290|         canonique pour les choses soumises au pouvoir de gouvernement
13   5,    0, 1292|          personnes juridiques non soumises a l'Eveque diocesain, est
14   6,    1, 1329|          loi ou le précepte, sont soumises aux mêmes peines que l'auteur
15   6,    1, 1329|           lui, ou bien elles sont soumises à d'autres peines de même