Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 35  |        d'un rescrit, peut être émis, dans les limites de sa
 2   1,    0, 46  |        droits de celui qui l'a émis, sauf autre disposition
 3   1,    0, 48  |    entend l'acte administratif émis par l'autorité exécutive
 4   1,    0, 57  |      ordonne qu'un décret soit émis, ou lorsque celui qui y
 5   1,    0, 57  |      décret n'a pas encore été émis, la réponse est présumée
 6   1,    0, 58  | exécution de laquelle il a été émis.~ ~§ 2. Un  précepte particulier
 7   1,    0, 192 |        par décret légitimement émis par l'autorité compétente,
 8   4,    1, 1037|    célibat, ou s'ils n'ont pas émis les voeux perpétuels dans
 9   4,    2, 1191|   faire un voeu. ~§ 3. Le voeu émis sous l'effet d'une crainte
10   4,    2, 1198|        Can. 1198 - Les  voeux  émis avant la profession religieuse
11   4,    2, 1202|       qui le serment avait été émis; 2  si la chose jurée a
12   4,    2, 1202|       avait été éventuellement émis;~4  par dispense, par commutation,
13   7,    2, 1506|       libelle, le juge n'a pas émis de décret d'acceptation
14   7,    2, 1507| citation en justice devra être émis dans les vingt jours après
15   7,    2, 1514|     que par un nouveau décret, émis pour un motif grave, à la