Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 8   |      le mode déterminé par le législateur et commencent à obliger
 2   1,    0, 16  |             Can. 16 - § 1. Le législateur interpète authentiquement
 3   1,    0, 17  |      la loi, et à l'esprit du législateur.~
 4   1,    0, 23  |     aura été approuvée par le législateur, selon les canons suivants.~
 5   1,    0, 26  |       approbation spéciale du législateur compétent, une coutume contraire
 6   1,    0, 29  |     généraux, par lesquels le législateur compétent porte des dispositions
 7   1,    0, 30  |      des cas particuliers, le législateur compétent ne lui ait expressément
 8   1,    0, 76  |      peut être accordé par le législateur et aussi par l'autorité
 9   1,    0, 76  |   autorité exécutive à qui le législateur a octroyé ce pouvoir.~ ~§
10   1,    0, 90  |       n'ait été donnée par le législateur ou son supérieur, elle est
11   1,    0, 135 |     par le droit; celui qu'un législateur inférieur à l'autorité suprême
12   1,    0, 135 |      validement portée par un législateur inférieur.~ ~§ 3. Le pouvoir
13   2,    2, 466 | Évêque diocésain est l'unique législateur, les autres membres du synode
14   6,    1, 1318|                Can. 1318 - Le législateur ne menacera pas de peines