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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

suffrages

   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 119 | présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des 2 1, 0, 119 | présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des 3 1, 0, 119 | après deux scrutins les suffrages demeurent égaux, le président 4 1, 0, 167 | la faculté d'émettre les suffrages par lettre ou par procureur, 5 1, 0, 171 | aurait pas eu le nombre de suffrages requis.~ 6 1, 0, 173 | scrutateurs recueilleront les suffrages et, en présence du président 7 1, 0, 173 | dépouilleront ensuite les suffrages et feront connaître publiquement 8 1, 0, 173 | 3. Si le nombre des suffrages dépasse celui des votants, 9 1, 0, 176 | obtenu le nombre requis de suffrages, selon le can. 119, n. 1.~ 10 1, 0, 181 | deux tiers au moins des suffrages sont requis.~ ~§ 2. Le suffrage 11 2, 2, 455 | deux tiers au moins des suffrages des Prélats membres de la 12 2, 3, 626 | directement ou indirectement de suffrages pour eux-mêmes ou pour d' 13 7, 1, 1426| sentences à la majorité des suffrages.~§ 2. Ce tribunal est présidé,


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