Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 21  |      loi en vigueur  n'est pas présumée, mais les lois nouvelles
 2   1,    0, 57  |       été émis, la réponse est présumée négative en ce qui regarde
 3   1,    0, 57  |  ultérieur.~ ~§ 3. Une réponse présumée négative ne libère pas l'
 4   2,    1, 283 |        l'autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s'
 5   4,    1, 886 |       au moins raisonnablement présumée, de l'Évêque diocésain,
 6   4,    1, 911 |        l'autorisation au moins présumée du curé, du chapelain ou
 7   4,    1, 950 |        doive être légitimement présumée autre.~
 8   4,    1, 969 |       l'autorisation, au moins présumée, de leur Supérieur.~§ 2.
 9   4,    1, 1061|  cohabité, la consommation est présumée, jusqu'à preuve du contraire.~§
10   4,    1, 1096|      Cette ignorance n'est pas présumée après la puberté.~
11   6,    1, 1321|      posée, l'imputabilité est présumée à moins qu'il n'en apparaisse
12   7,    1, 1431| instance, son intervention est présumée nécessaire dans l'instance
13   7,    3, 1707|   après la déclaration de mort présumée prononcée par l'Évêque diocésain. ~§