Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 78  |          1. Le privilège est présumé perpétuel, sauf preuve contraire.~ ~§
 2   1,    0, 97  |   sept ans accomplis, il est présumé avoir l'usage de la raison.~
 3   1,    0, 124 |      éléments extérieurs est présumé valide.~
 4   1,    0, 140 |      plusieurs personnes est présumé avoir été délégué solidairement.~
 5   2,    2, 390 |     du moins raisonnablement présumé, de l'Ordinaire du lieu.~
 6   3,    0, 764 |     le consentement au moins présumé du recteur de l'église,
 7   4,    1, 1003|     le consentement au moins présumé du prêtre dont il s'agit
 8   4,    1, 1101|   consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et
 9   4,    1, 1107|    le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation
10   4,    1, 1152| conjoint; mais ce pardon est présumé si pendant six mois il a
11   7,    2, 1526|  être prouvés:~1  ce qui est présumé par la loi elle-même; 2 
12   7,    2, 1594|   nouvelle citation, il sera présumé avoir renoncé à l'instance,
13   7,    2, 1637|    va autrement, l'appel est présumé concerner tous les chefs