Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 40|                   Can. 40 - L'exécutant d'un acte administratif
 2   1,    0, 41|                   Can. 41 - L'exécutant d'un acte administratif
 3   1,    0, 42|                   Can. 42 - L'exécutant d'un acte administratif
 4   1,    0, 43|                   Can. 43 - L'exécutant d'un acte administratif
 5   1,    0, 43| divers cas, il est permis à l'exécutant de confier à un autre les
 6   1,    0, 44|     par celui qui succède à l'exécutant dans sa charge, à moins
 7   1,    0, 45|        45 - Il est permis à l'exécutant qui aurait commis quelque
 8   1,    0, 54|  application est confiée à un exécutant produit effet à partir du
 9   1,    0, 62|     rescrit dans lequel aucun exécutant n'est désigné produit effet
10   1,    0, 63|      rescrits qui n'ont pas d'exécutant, le motif doit être vrai
11   1,    0, 68| Apostolique pour lequel aucun exécutant n'est donné ne doit être
12   1,    0, 69|  présenté en tout temps à son exécutant, pourvu qu'il n'y ait ni
13   1,    0, 70|    elle-même est confiée à un exécutant, il revient à ce dernier