Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 38  |      donné par Motu proprio, ne produit pas d'effet s'il lèse un
 2   1,    0, 47  |        l'autorité compétente ne produit effet qu'à partir du moment
 3   1,    0, 54  |      est confiée à un exécutant produit effet à partir du moment
 4   1,    0, 62  |         exécutant n'est désigné produit effet au moment où le document
 5   1,    0, 153 |         qu'en soit l'auteur, ne produit aucun effet juridique.~
 6   1,    0, 196 |      droit.~ ~§ 2. La privation produit effet selon les dispositions
 7   2,    1, 267 | excardination ainsi accordée ne produit d'effet que si l'incardination
 8   5,    0, 1294|      estimation. ~# 2. L'argent produit par l'alienation sera place
 9   7,    2, 1521|       Can. 1521 - La péremption produit effet de plein droit et
10   7,    2, 1545|    commun aux deux parties soit produit au procès.~
11   7,    2, 1568|     être retenu de ce qui s'est produit pendant l'interrogatoire
12   7,    5, 1736|     dont il s'agit au can. 1734 produit le même effet. ~§ 2. Dans