Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 6   | particulières;~3  toutes les lois pénales universelles ou particulières
 2   1,    0, 87  |         sujets, mais non des lois pénales ou de procédure, ni de celles
 3   6,    1, 1311|     contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.~
 4   6,    1, 1312|         1312 - § 1. Les sanctions pénales dans l'Église sont:~1 les
 5   6,    1, 1315|         également porter des lois pénales; il peut encore, par ses
 6   6,    1, 1316|      mesure du possible, les lois pénales, s'il fallait en porter,
 7   6,    1      |        SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES~
 8   7,    1, 1405|   Apostolique et, dans les causes pénales, les Évêques;~4  les autres
 9   7,    1, 1412|            1412 - Dans les causes pénales, l'accusé, même absent,
10   7,    1, 1425|       1686 et 1688; 2  les causes pénales relatives: a) à des délits
11   7,    1, 1430|           jeu, et pour les causes pénales, sera constitué dans chaque
12   7,    1, 1452|           office, dans les causes pénales et les autres qui touchent