Livre,  Partie, Can.

 1   2,    2, 487 |    eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique écrite ou photocopiée
 2   5,    0, 1306| consignees par ecrit.    # 2. Une copie des actes sera conservee
 3   7,    1, 1474|             1. En cas d'appel, la copie des actes certifiés authentiques
 4   7,    1, 1475|        leur être rendus, mais une copie en sera gardée. ~§ 2. Sans 
 5   7,    1, 1475|         au chancelier de délivrer copie des actes judiciaires et
 6   7,    2, 1546|           présentée sous forme de copie sans ces inconvénients,
 7   7,    2, 1598|           peut leur en être donné copie; cependant, dans les causes
 8   7,    2, 1615|         se faire en remettant une copie aux parties ou à leurs procureurs,
 9   7,    2, 1634|       attaquée, en y joignant une copie de cette sentence et en
10   7,    2, 1634|         obtenir du tribunal a quo copie de la sentence attaquée,
11   7,    2, 1658|          être joints, au moins en copie authentique, les documents
12   7,    2, 1659|         la fin du libelle, qu'une copie de la demande soit notifiée