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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

réparation

   Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 695 | rétablissement de la justice et à la réparation du scandale.~§ 2. En pareils 2 4, 1, 1062| donner lieu à une action en réparation de dommages, pour autant 3 4, 2, 1189| quand elles ont besoin de réparation, sans la permission écrite 4 4, 3, 1216| Pour la construction et la réparation des églises, en recourant 5 6, 1, 1357| mesure où cela est urgent, réparation du scandale et du dommage; 6 6, 2, 1390| aussi être contraint à une réparation proportionnée.~ 7 7, 1, 1498| suffisante est offerte pour la réparation.~ 8 7, 4, 1727| suffisamment pourvu à la réparation du scandale ou au rétablissement 9 7, 4 | CHAPITRE III~L'ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES~ ~ 10 7, 4, 1729| au pénal pour obtenir la réparation des dommages qu'elle a subis 11 7, 4, 1729| 3. Dans une cause de réparation des dommages, l'appel se


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