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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

interprétation
   Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 16  |          authentiquement.~ ~§ 2. L'interprétation authentique donnée sous
 2   1,    0, 16  |     rétroactif.~ ~§ 3. Cependant l'interprétation par voie de sentence judiciaire
 3   1,    0, 16  |        questions pour lesquelles l'interprétation est donnée.~
 4   1,    0, 18  |          exception à la loi sont d'interprétation stricte.~
 5   1,    0, 36  |          de doute, sont de stricte interprétation les actes administratifs
 6   1,    0, 36  |           les autres sont de large interprétation.~ ~§ 2. Un acte administratif
 7   1,    0, 77  |          faudra toujours adopter l'interprétation dont il résulte que les
 8   1,    0, 92  |                    Can. 92 - Est d'interprétation stricte, selon le can. 36, §
 9   1,    0, 138 |          un ensemble de cas sont d'interprétation large, les autres d'interprétation
10   1,    0, 138 | interprétation large, les autres d'interprétation stricte; toutefois, celui
11   6,    1, 1354|         peine, cette réserve est d'interprétation stricte.~

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