Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 147 |         la simple élection et l'acceptation de l'élu, si l'élection
 2   1,    0, 178 |                Can. 178 - Par l'acceptation de son élection lorsque
 3   1,    0, 179 |     jours utiles à compter de l'acceptation, demander, par elle-même
 4   1,    0, 189 |       Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non,
 5   1,    0, 189 |       renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet
 6   1,    0, 189 |     celle qui ne requiert pas d'acceptation prend effet par la communication
 7   2,    2, 332 |    pouvoir dès le moment de son acceptation.  Et si l'élu n'a pas le
 8   4,    1, 955 |         il ait reçu l'avis de l'acceptation de l'obligation et de la
 9   5,    0, 1267|    Ordinaire est requise pour l'acceptation de biens greves d'une charge
10   5,    0, 1304| conditions de constitution et d'acceptation des fondations seront definies
11   7,    2, 1506|        n'a pas émis de décret d'acceptation ou de rejet selon le can.