Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 54  |    partir du moment où il est signifié au destinataire par l'autorité
 2   1,    0, 54  | décret  particulier doit être signifié selon le droit par un document
 3   1,    0, 55  |    décret est considéré comme signifié s'il est lu à son destinataire
 4   1,    0, 56  |       Un décret est tenu pour signifié si, sans juste cause, son
 5   2,    1, 268 |       qu'aucun des deux n'ait signifié par écrit son opposition
 6   2,    2, 367 |     par le rappel qui lui est signifié, par sa renonciation acceptée
 7   2,    2, 481 |     et 409, par l'éloignement signifié par l'Évêque diocésain,
 8   7,    1, 1417|  Siège Apostolique ne lui ait signifié qu'il a évoqué la cause
 9   7,    1, 1486|    nécessaire qu'il leur soit signifié et, si la litiscontestation
10   7,    2, 1614|    juge, son dispositif a été signifié aux parties.~