Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 132 |     régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.~ ~§
 2   7,    1, 1425|     1688; 2  les causes pénales relatives: a) à des délits qui peuvent
 3   7,    1, 1462|     leur temps selon les règles relatives aux questions incidentes.~
 4   7,    2, 1563|         questions particulières relatives à la cause, il cherchera
 5   7,    2, 1608|      les dispositions de la loi relatives à la valeur de certaines
 6   7,    2, 1613|      Les dispositions susdites, relatives à la sentence définitive,
 7   7,    2, 1654|         de juger des exceptions relatives au mode et à la portée de
 8   7,    3, 1672|          Can. 1672 - Les causes relatives aux effets purement civils
 9   7,    3, 1691| respectant les normes spéciales relatives aux causes concernant le
10   7,    4, 1728|     normes spéciales des causes relatives au bien public.~§ 2. L'accusé