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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

présentée

   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 159 | ses intentions, peut être présentée, si elle ne s'est pas récusée 2 1, 0, 182 | Une fois la postulation présentée à l'autorité compétente, 3 1, 0, 189 | la renonciation doit être présentée à l'autorité à laquelle 4 2, 2, 538 | droit, par renonciation présentée pour une juste cause par 5 3, 0, 830 | moeurs telle qu'elle est présentée par le magistère ecclésiastique.~        § 6 7, 2, 1546| peut être reproduite et présentée sous forme de copie sans 7 7, 2, 1600| une pièce qui n'a pu être présentée auparavant, sans qu'il y 8 7, 2, 1621| agit au can. 1620 peut être présentée par voie d'exception sans 9 7, 2, 1623| au can. 1622, peut être présentée dans les trois mois, à compter 10 7, 2, 1625| plainte en nullité peut être présentée en même temps que l'appel,


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