Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 112 |      catholique légitimement passée à une autre Église rituelle;
 2   2,    2, 520 |   sera par convention écrite passée entre l'Évêque diocésain
 3   6,    1, 1363| sentence de condamnation est passée en force de chose jugée,
 4   7,    1, 1444|   moins que la cause ne soit passée en force de chose jugée.~§
 5   7,    2, 1629|    can. 1625;~3  la sentence passée en force de chose jugée;~
 6   7,    2, 1645|       1. Contre une sentence passée en force de chose jugée,
 7   7,    2, 1645|      une décision précédente passée en force de chose jugée.~
 8   7,    2, 1650|     1650 - § 1. Une sentence passée en force de chose jugée
 9   7,    2, 1650|      une sentence non encore passée en force de chose jugée,
10   7,    4, 1731|      pénal, même si elle est passée en force de chose jugée,