Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 177 |        1. L'élection doit être notifiée aussitôt à la personne élue;
 2   1,    0, 179 |       confirmation ne lui soit notifiée, il n'est pas permis à la
 3   1,    0, 179 | seraient nuls.~ ~§ 5. Une fois notifiée la confirmation, la personne
 4   1,    0, 183 |     été admise, elle doit être notifiée à la personne postulée qui
 5   1,    0, 184 |      être le plus tôt possible notifiée à tous ceux qui ont quelque
 6   2,    2, 416 |  transfert et par la privation notifiée à l'Évêque.~
 7   7,    2, 1508|  litige, la citation doit être notifiée, suivant le cas, au tuteur,
 8   7,    2, 1511|        a pas été régulièrement notifiée, les actes du procès sont
 9   7,    2, 1512|   citation a été régulièrement notifiée ou que les parties se sont
10   7,    2, 1659|       copie de la demande soit notifiée au défendeur, en lui donnant