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10 interrogatoire
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10 jugé

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

infliger
   Livre,  Partie, Can.

 1   6,    1, 1341|      administrative en vue d'infliger ou de déclarer une peine
 2   6,    1, 1344|     coupable; 2 s'abstenir d'infliger la peine ou bien infliger
 3   6,    1, 1344|    infliger la peine ou bien infliger une peine plus douce, ou
 4   6,    1, 1345|  juge peut même s'abstenir d'infliger une punition quelconque,
 5   6,    1, 1349|   même alors,~il ne peut pas infliger de peines perpétuelles.~
 6   6,    1, 1350|         1. Pour les peines à infliger à un clerc, il faut toujours
 7   6,    1, 1355|   action judiciaire en vue d'infliger ou de déclarer la peine
 8   6,    1, 1356|   action judiciaire en vue d'infliger ou de déclarer la peine,
 9   7,    1, 1400|   délits lorsqu'ils s'agit d'infliger ou de déclarer une peine.~§
10   7,    4, 1718| procès peut être engagé pour infliger ou déclarer une peine;~2 

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