Livre,  Partie, Can.

 1   7,    1, 1464|    provision à fournir pour les frais de justice, ou la concession
 2   7,    2, 1523|      des parties supportera les frais qu'elle a engagés dans l'
 3   7,    2, 1525|         qui renonce à payer les frais des actes auxquels il a
 4   7,    2, 1580|                 Can. 1580 - Les frais et honoraires, que le juge
 5   7,    2, 1595|          est tenue de payer les frais occasionnés par son absence,
 6   7,    2, 1595|    solidairement d'en payer les frais.           ~ ~
 7   7,    2, 1611|    sentence;~4  statuer sur les frais du procès.~
 8   7,    2, 1649| paiement ou la compensation des frais judiciaires;~2  les honoraires
 9   7,    2, 1649|  gratuite  ou  la réduction des frais;~4  les dommages et intérêts
10   7,    2, 1649|       caution à verser pour les frais du procès et les dommages