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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

constitution
   Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 98  |          cette puissance; pour la constitution des tuteurs et la détermination
 2   2,    1, 263 |           pourvoir avec soin à la constitution et à l'entretien du séminaire,
 3   2,    2      |                DEUXIEME PARTIE~LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L'ÉGLISE~ ~ ~
 4   2,    2, 360 |         et autres Instituts; leur constitution et compétence sont définies
 5   2,    2, 419 |     diocèse est dévolu jusqu'à la constitution de l'Administrateur diocésain
 6   2,    2, 477 | déterminer dans l'acte même de sa constitution.~§ 2. Lorsque le Vicaire
 7   2,    2, 506 |           du chapitre fixeront la constitution même du chapitre et la nombre
 8   2,    2, 541 |          de la paroisse, avant la constitution de l'administrateur paroissial;
 9   2,    3, 582 |         lui est aussi réservée la constitution des confédérations et fédérations.~
10   5,    0, 1304|          Les autres conditions de constitution et d'acceptation des fondations

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