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Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

alienation
   Livre,  Partie, Can.

 1   5,    0      |     CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIENATION (Cann. 1290 – 1298)~ ~
 2   5,    0, 1292|          valeur des biens dont l'alienation est projetee est comprise
 3   5,    0, 1292|    requise pour la validite de l'alienation.~# 3. Si la chose a aliener
 4   5,    0, 1292|      demande d'autorisation de l'alienation doit indiquer les parties
 5   5,    0, 1292|         leur consentement pour l'alienation des biens ne donneront pas
 6   5,    0, 1292|      laquelle il y a un projet d'alienation, que sur les alienations
 7   5,    0, 1294|           L'argent produit par l'alienation sera place soigneusement
 8   5,    0, 1294|       conformement aux buts de l'alienation.~
 9   5,    0, 1295| observees non seulement dans une alienation, mais encore dans toute
10   5,    0, 1296|          requises, mais que leur alienation soit civilement valable,

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