Livre,  Partie, Can.

1   1,    0, 119|          scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats
2   1,    0, 119|      égaux, le président par son vote peut dirimer l'égalité;~
3   1,    0, 127|          il agit à l'encontre du vote de celles-ci ou de l'une
4   1,    0, 171| personnes susdites prend part au vote, son suffrage est nul; cependant,
5   2,    2, 443|       ils n'ont cependant que le vote consultatif.     § 6. Aux
6   2,    2, 444|           ce procureur n'a qu'un vote consultatif.~
7   2,    2, 450|   cependant qu'ils n'aient qu'un vote consultatif, à moins que
8   2,    3, 656|         Supérieur compétent avec vote de son conseil, faite librement
9   2,    3, 699|    défenses; si, à la suite d'un vote secret, le renvoi est décidé,