Livre,  Partie, Can.

1   2,    2, 487 |            qui de leur nature sont publics et qui concernent l'état
2   2,    3, 607 |            droit propre, des voeux publics perpétuels, ou temporaires
3   4,    1, 1047| irrégularités provenant des délits publics dont il s'agit au  can.
4   4,    1, 1047|           1041, n. 3, dans les cas publics seulement, et au même canon,
5   4,    1, 1079|            de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres
6   7,    2, 1539|          preuve par documents tant publics que privés est admise dans
7   7,    2, 1540|          1540 - § 1. Les documents publics ecclésiastiques sont ceux
8   7,    2, 1540|          droit.~§ 2. Les documents publics civils sont ceux qui, selon
9   7,    2, 1541|         autre chose, les documents publics font foi pour tout ce qui