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procédure 27
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9 pu

Code de Droit Canonique
IntraText - Concordances

procédera
  Livre,  Partie, Can.

1   2,    1, 269 |           L'Évêque diocésain ne procédera pas à l'incardination d'
2   2,    2, 567 |          L'Ordinaire du lieu ne procédera pas à la nomination du chapelain
3   2,    3, 675 |         2. L'action apostolique procédera toujours d'une union intime
4   2,    3, 697 | monition demeure sans effet, il procédera à une seconde monition,
5   4,    1, 1022|        confère l'ordination n'y procédera pas sans que soit pleinement
6   7,    1, 1441|   tribunal de deuxième instance procédera collégialement.           ~ ~ ~
7   7,    2, 1640|         Can. 1640 - En appel on procédera comme en première instance,
8   7,    3, 1677|       le président ou le ponent procédera à la notification du décret
9   7,    3, 1693|      tribunal du deuxième degré procédera selon le can. 1682, § 2

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