Art.
3
LE CONSEIL POUR
LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES - L'ÉCONOME
Can.
492
- § 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires
économiques que préside l'Évêque diocésain lui-même ou son délégué; il sera
composé d'au moins trois fidèles nommés par l'Évêque, vraiment compétents dans
les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur
probité.
§ 2. Les membres
du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce
temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d'autres périodes de cinq ans.
§ 3. Sont
exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à
l'Évêque jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité.
Can.
493
- Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels
de l'Église, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer
chaque année, selon les indications de l'Évêque diocésain, le budget des
recettes et des dépenses à prévoir pour le gouvernement du diocèse tout entier
pour l'année à venir, ainsi que d'approuver les comptes des recettes et des
dépenses pour l'année écoulée.
Can.
494
- § 1. Dans chaque diocèse l'Évêque, après avoir entendu le collège des
consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe
vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.
§ 2. L'économe sera
nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l'être de nouveau pour
d'autres périodes de cinq ans; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf
pour une cause grave estimée telle par l'Évêque après qu'il ait entendu le
collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.
§ 3. Selon les
directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à
l'économe d'administrer les biens du diocèse sous l'autorité de l'Évêque et de
faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l'Évêque
et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.
§ 4. À la fin de
l'année, l'économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil
pour les affaires économiques.
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