TITRE II
LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE
L'ÉGLISE
Can.
1370 - § 1. Qui commet un
acte de violence physique contre le Pontife Romain encourt une excommunication
latae sententiae réservée au Siège Apostolique à laquelle, s'il s'agit d'un
clerc, peut s'ajouter en raison de la gravité du délit une autre peine, y
compris le renvoi de l'état clérical.
§ 2. Qui fait de même contre une
personne qui a le caractère épiscopal, encourt un interdit latae sententiae, et
de plus, s'il s'agit d'un clerc, la suspense latae sententiae.
§ 3. Qui commet un acte de
violence physique contre un clerc ou un religieux, par mépris de la foi ou de
l'Église, ou du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, sera puni d'une juste
peine.
Can.
1371 - Sera puni d'une juste
peine:
1 qui, en dehors du cas dont il
s'agit au [link] can. 1364, § 1, enseigne une doctrine
condamnée par le Pontife Romain ou le Concile OEcuménique, ou bien qui rejette
avec opiniâtreté un enseignement dont il s'agit au [link] can. 750,
§2 ou au [link] can. 752, et qui, après avoir reçu
une monition du Siège Apostolique ou de l'Ordinaire, ne se rétracte pas;
2 qui, d'une autre façon, n'obéit
pas au Siège Apostolique, à l'Ordinaire ou au Supérieur lorsque légitimement il
donne un ordre ou porte une défense, et qui, après monition, persiste dans la
désobéissance.
Can.
1372 - Qui recourt au Concile
OEcuménique ou au Collège des Évêques contre un acte du Pontife Romain sera
puni de censure.
Can.
1373 - Qui excite
publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège
Apostolique ou l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère
ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir,
sera puni d'interdit ou d'autres
justes peines.
Can.
1374 - Qui s'inscrit à une
association qui conspire contre l'Église sera puni d'une juste peine; mais
celui qui y joue un rôle actif ou qui la dirige sera puni d'interdit.
Can.
1375 - Ceux qui empêchent le
libre exercice d'un ministère, ou la tenue libre d'une élection, ou la liberté
du pouvoir ecclésiastique, ou bien l'usage légitime des biens sacrés ou
d'autres biens ecclésiastiques, ou ceux qui violentent un électeur ou un élu ou
quelqu'un qui exerce un pouvoir ou un ministère dans l'Église, peuvent être
punis d'une juste peine.
Can.
1376 - Qui profane une chose
sacrée, meuble ou immeuble, sera puni d'une juste peine.
Can.
1377 - Qui, sans la
permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d'une juste
peine.
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