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Code de Droit Canonique
IntraText CT - Lecture du Texte
  • LIVRE VII LES PROCÈS
    • DEUXIEME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX
      • SECTION I LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE
        • TITRE IV LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)
          • CHAPITRE II LA PREUVE DOCUMENTAIRE
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CHAPITRE II

LA PREUVE DOCUMENTAIRE

 

Can. 1539 - La preuve par documents tant publics que privés est admise dans tous les procès.      

 



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