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Code de Droit Canonique IntraText CT - Lecture du Texte |
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LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES
Can. 322 - § 1. Une association privée de fidèles peut acquérir la personnalité juridique par décret formel de l'autorité ecclésiastique compétente dont il s'agit au [link] can. 212.
§ 2. Aucune association privée de fidèles ne peut acquérir la personnalité juridique à moins que ses statuts n'aient été approuvés par l'autorité compétente dont il s'agit au [link] can. 312, § 1; mais l'approbation des statuts ne modifie pas la nature privée de l'association. Can. 323 - § 1. Bien que les associations privées de fidèles jouissent de l'autonomie selon le [link] can. 321, elles sont soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique selon le [link] can. 305, et aussi à son gouvernement.
§ 2. Il appartient encore à l'autorité ecclsiastique compétente, restant sauve l'autonomie propre aux associations privées, de veiller avec soin que soit évitée la dispersion des forces et que l'exercice de leur apostolat soit ordonné au bien commun.
§ 2. L'association privée de fidèles peut librement se choisir un conseiller spirituel, si elle le désire, parmi les prêtres exerçant légitimement le ministère dans le diocèse; celui-ci a cependant besoin d'être confirmé par l'Ordinaire du lieu.
§ 2. Elle est soumise à l'autorité de l'Ordinaire du lieu selon le [link] can. 1301 en ce qui concerne l'administration et la distribution des biens qui lui sont donnés ou confiés pour des causes pies.
§ 2. La destination des biens d'une association éteinte doit être déterminée selon les statuts, restant saufs les droits acquis et la volonté des donateurs.
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