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Code de Droit Canonique IntraText CT - Lecture du Texte |
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LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
Can. 1095 - Sont incapables de contracter mariage les personnes: 1 qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison; 2 qui souffrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement; 3 qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage. § 2. Cette ignorance n'est pas présumée après la puberté. Can. 1097 - § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide. § 2. L'erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée. § 2. Le mariage contracté assorti d'une condition portant sur le passé ou le présent est valide ou non, selon que ce qui est l'objet de la condition existe ou non. § 3. Cependant la condition dont il s'agit au § 2 ne peut être apposée licitement sans l'autorisation écrite de l'Ordinaire du lieu. § 2. Les époux doivent exprimer leur consentement matrimonial par des paroles; toutefois, s'ils ne peuvent parler, par des signes équivalents. Can. 1105 - § 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis: 1 qu'il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée; 2 que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu'il remplisse sa charge par lui-même.
§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l'un ou l'autre, ou au moins par deux témoins; ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
§ 3. Si le mandant ne peut pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat; sinon le mandat est nul. § 4. Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le procureur n'ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou l'autre partie contractante ont ignoré ces faits.
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