LE SERMENT

§ 2. Le serment qu'exigent ou reconnaissent les canons ne peut être prêté validement par procureur.

§ 2. Le serment extorqué par dol, violence ou crainte grave est nul de plein droit.

§ 2. Si le serment affecte un acte qui tourne directement au préjudice de tiers, du bien public ou du salut éternel, cet acte n'en obtient aucune force.

1  si elle est remise par celui dans l'intérêt de qui le serment avait été émis; 2  si la chose jurée a changé substantiellement ou si, les circonstances étant modifiées, elle est devenue mauvaise ou entièrement indifférente, ou enfin, si elle empêche un plus grand bien; 3  si disparaît la cause finale  ou la condition sous laquelle le serment avait été éventuellement émis;