LES PEINES EXPIATOIRES

1 l'interdiction ou l'ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné; 2 la privation d'un pouvoir, d'un office, d'une charge, d'un droit, d'un privilège, d'une faculté, d'une faveur, d'un titre, d'une marque de distinction même purement honorifique; 3 l'interdiction d'exercer ce qui est énuméré au n. 2, ou de le faire dans un lieu ou hors d'un lieu donné; ces interdictions ne sont jamais sous peine de nullité; 4 le transfert pénal à un autre office;

5 le renvoi de l'état clérical.

§ 2. Ne peuvent être latae sententiae que les peines expiatoires énumérées au § 1, n. 3.

les religieux.

§ 2. Pour que l'ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné soit infligé, il faut de plus le consentement de l'Ordinaire de ce lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une maison destinée aussi aux clercs extradiocésains qui doivent faire pénitence ou s'amender.