LA LITISCONTESTATION (Cann. 1513 – 1516)

§ 2. Les demandes et les réponses des parties, outre leur formulation dans le libelle introductif, peuvent être exprimées dans leur réponse à la citation ou dans leurs déclarations orales devant le juge; toutefois, dans les causes plus difficiles, les parties doivent être convoquées par le juge pour se mettre d'accord sur le doute ou les doutes auxquels il devra être répondu dans la sentence.

§ 3. Le décret du juge doit être notifié aux parties; à moins qu'elles n'y aient déjà souscrit, celles-ci peuvent recourir au juge lui-même dans un délai de dix jours, pour qu'il soit modifié; cette question doit être résolue très rapidement par un décret du juge.