LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)

§ 2. N'ont pas besoin d'être prouvés:

1  ce qui est présumé par la loi elle-même; 2  les faits allégués par une des parties et reconnus par l'autre, à moins que la preuve n'en soit néanmoins exigée par le droit ou par le juge.

§ 2. Si une partie insiste pour que soit acceptée une preuve rejetée par le juge, celui-ci réglera lui-même la question le plus rapidement possible.