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Code de Droit Canonique IntraText CT - Lecture du Texte |
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L'INTERVENTION DE TIERS DANS LA CAUSE
§ 2. Cependant, pour y être admise, elle doit, avant la conclusion de la cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose brièvement son droit d'intervenir. § 3. La personne qui intervient dans une cause sera admise dans la cause en l'état où elle se trouve; un délai court et péremptoire lui sera accordé pour produire ses preuves si la cause est arrivée au stade des preuves.
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