LES PRONONCÉS DU JUGE (Cann. 1607 – 1618)

§ 2. Le juge doit tirer cette certitude des actes et des preuves.

§ 3. Cependant, le juge doit apprécier les preuves selon sa conscience, restant sauves les dispositions de la loi relatives à la valeur de certaines preuves.

§ 4. Le juge qui n'a pu acquérir cette certitude prononcera que le droit du demandeur n'est pas établi et renverra le défendeur quitte, à moins qu'il ne s'agisse d'une cause jouissant de la faveur du droit, auquel cas il faut décider en faveur de cette cause.

§ 2. Au jour fixé, chacun des juges apportera ses conclusions écrites sur le fond de l'affaire, avec les raisons tant de droit que de fait motivant ces conclusions; celles-ci seront jointes aux actes de la cause et gardées secrètes.

§ 3. Après l'invocation du saint Nom de Dieu, chaque juge présentera successivement ses conclusions selon l'ordre de préséance, en commençant néanmoins par le ponent ou le rapporteur; ensuite aura lieu une discussion sous la direction du président du tribunal, surtout pour établir ce qui devra être fixé dans le dispositif de la sentence.

§ 4. Cependant, au cours de cette discussion, chacun est en droit de renoncer à sa première conclusion, mais le juge qui n'a pas voulu se rallier au sentiment des autres peut exiger qu'en cas d'appel ses conclusions soient transmises au tribunal supérieur.

§ 2. Dans un tribunal collégial, c'est au ponent ou rapporteur qu'il revient de rédiger la sentence, en retenant les motifs présentés par chacun des juges dans la discussion, à moins que  la majorité des juges n'ait fixé au  préalable  les motifs à énoncer; ensuite, la sentence sera soumise à l'approbation de chacun des juges.

§ 3. La sentence sera publiée dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la décision, à moins que dans un tribunal collégial, les juges n'aient prévu une durée plus longue pour un motif grave.

1  dirimer le litige porté devant le tribunal, en donnant une réponse satisfaisante à chacun des points litigieux;

2  déterminer les obligations découlant du jugement pour chacune des parties et la manière dont elles s'en acquitteront;

3  exposer les raisons ou motifs tant de droit que de fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence;

4  statuer sur les frais du procès.

§ 2. Il faut ensuite un rapide exposé du cas, avec la reprise des conclusions des parties et la formule des doutes.

§ 3. Suivra le dispositif de la sentence, précédé des motifs sur lesquels il repose.

§ 4. La sentence s'achèvera par la mention des jour et lieu où elle a été rendue, avec la signature du juge ou de tous les juges si le tribunal est collégial, et du notaire.