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Code de Droit Canonique
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  • LIVRE VII LES PROCÈS
    • CINQUIEME PARTIE LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS
      • SECTION II LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 – 1752)
          • CHAPITRE I LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS
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SECTION II

LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 – 1752)

 

 

CHAPITRE I

LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS

 

Can. 1740 - Quand pour une raison quelconque et même sans faute grave de l'intéressé, le ministère d'un curé devient nuisible ou au moins inefficace, ce curé peut être révoqué de sa paroisse par l'Évêque diocésain.

Can. 1741 - Les  motifs pour lesquels un curé peut être révoqué légitimement de sa paroisse sont principalement les suivants:

1  une manière d'agir qui cause un grave détriment ou un trouble grave dans la communion ecclésiale;

2  l'incompétence ou  une infirmité permanente de l'esprit ou du corps qui font que le curé n'est plus en état de s'acquitter efficacement de ses fonctions;

3  la perte de la bonne estime chez les paroissiens probes et sérieux ou l'aversion envers le curé, dont on prévoit qu'elle ne cessera pas rapidement;

4  une grave négligence ou la violation de ses devoirs de curé persistant après une monition;

5  une mauvaise administration des biens temporels entraînant un grave dommage pour l'Église, chaque fois qu'aucun autre remède ne peut être apporté à ce mal.

Can. 1742 - § 1. Si, à la suite d'une enquête, il est établi qu'il existe un motif dont il s'agit au  [link] can. 1740, l'Évêque en débattra avec deux curés choisis dans le groupe prévu à cet effet d'une manière stable par le conseil presbytéral sur proposition de l'Évêque; s'il estime en conséquence devoir en venir à la révocation du curé, l'Évêque, après lui avoir indiqué, pour que la mesure soit valide, la raison et les arguments, exhortera paternellement le curé à présenter sa renonciation dans les quinze jours.§ 2. Pour les curés qui sont membres d'un institut religieux ou d'une société de vie apostolique, les dispositions du  [link] can. 682, § 2, seront observées.

Can. 1743 - Le curé peut présenter sa renonciation purement et simplement, mais il peut aussi la donner sous condition, pourvu que cette condition puisse être acceptée légitimement par l'Évêque et soit admise effectivement par lui.

Can. 1744 - § 1. Si le curé ne donne pas sa réponse dans le délai prévu, l'Évêque renouvellera son invitation en prorogeant le temps utile pour la réponse.

§ 2. Si l'Évêque est certain que le curé a bien reçu sa seconde invitation mais qu'il n'a pas répondu alors qu'il n'en était nullement empêché, ou si le curé refuse de présenter sa renonciation sans donner aucun motif, l'Évêque portera le décret de révocation.

Can. 1745 - Cependant, si le curé conteste la raison alléguée et les arguments avancés, en faisant état d'éléments qui paraissent insuffisants à l'Évêque, celui-ci pour agir validement: 1  invitera le curé à consigner, après examen des actes, dans un rapport écrit, ses répliques et bien plus, à présenter, s'il en a, ses preuves en sens contraire;

2  ensuite, après avoir complété si nécessaire son enquête, examinera la situation avec l'aide des mêmes curés dont il s'agit au  [link] can. 1742, § 1, à moins qu'il ne faille en désigner d'autres en raison d'un empêchement des premiers;

3  décidera enfin si le curé doit être révoqué ou non, et portera sans délai un décret à ce sujet.

Can. 1746 - Une fois le curé révoqué, l'Évêque s'occupera de lui assigner un autre office, s'il en est capable, ou de lui assurer une pension, selon le cas et si les moyens le permettent.

Can. 1747 - § 1. Le curé révoqué doit s'abstenir d'exercer le ministère de curé, laisser libre le plus rapidement possible le presbytère et remettre tout ce qui concerne la paroisse à celui à qui l'Évêque l'aura confiée.

§ 2. Cependant, s'il s'agit d'un malade qui ne peut être transféré sans inconvénient du presbytère dans un autre endroit, l'Évêque lui en laissera l'usage même exclusif, tant que cela sera nécessaire.

 

§ 3. Tant que le recours contre le décret de révocation est pendant, l'Évêque ne peut pas nommer un nouveau curé, mais il pourvoiera entre-temps à la charge par un administrateur paroissial.          

 

 



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