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Code de Droit Canonique IntraText CT - Lecture du Texte |
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LES PRIVILÈGES
§ 2. La possession centenaire ou immémoriale emporte la présomption que le privilège a été accordé. Can. 77 - Le privilège doit être interprété selon le [link] can. 36, § 1; mais il faudra toujours adopter l'interprétation dont il résulte que les bénéficiaires d'un privilège ont vraiment obtenu une grâce. Can. 78 - § 1. Le privilège est présumé perpétuel, sauf preuve contraire.
§ 2. Le privilège personnel, c'est-à-dire celui qui est attaché à la personne, s'éteint avec elle.
§ 3. Le privilège réel cesse par la destruction totale de la chose ou du lieu; mais le privilège local revit si le lieu auquel il était attaché est restauré dans les cinquante ans. Can. 79 - Le privilège cesse par la révocation faite par l'autorité compétente selon le [link] can. 47, restant sauves les dispositions du [link] can. 81.
§ 2. Toute personne physique peut renoncer à un privilège accordé en sa seule faveur.
§ 3. Lorsqu'un privilège a été accordé à une personne juridique, ou en raison de la dignité d'un lieu ou d'une chose, les individus ne peuvent y renoncer; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer à un privilège qui lui a été accordé si cette renonciation cause préjudice à l'Église ou à des tiers. Can. 83 - § 1. Le privilège cesse à la fin du temps pour lequel il a été concédé ou par épuisement du nombre de cas pour lesquels il a été accordé, restant sauves les dispositions du [link] can. 142, § 2.
§ 2. Il cesse également si, avec le temps, les circonstances ont tellement changé qu'au jugement de l'autorité compétente, il est devenu nuisible ou son usage illicite.
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