LA PROVISION DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE

§ 2. La provision d'un office ecclésiastique faite à une personne qui n'a pas les qualités requises n'est nulle que si ces qualités sont expressément exigées à peine de nullité par le droit universel ou particulier, ou par la loi de fondation; sinon elle est valide, mais elle peut être rescindée par décret de l'autorité compétente ou par sentence du tribunal administratif.

§ 3. La provision simoniaque d'un office est nulle de plein droit.

§ 2. Cependant, s'il s'agit d'un office qui, en droit, est attribué pour un temps déterminé, la provision peut être faite dans les six mois qui précèdent le terme; elle prend effet du jour où l'office est vacant.

§ 3. La promesse de conférer un office, quel qu'en soit l'auteur, ne produit aucun effet juridique.