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Code de Droit Canonique IntraText CT - Lecture du Texte |
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LA RENONCIATION
§ 2. L'autorité n'acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée.
§ 3. La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si elle n'est pas acceptée dans les trois mois; celle qui ne requiert pas d'acceptation prend effet par la communication qu'en fait selon le droit la personne qui renonce.
§ 4. Aussi longtemps qu'elle n'a pas pris effet, la renonciation peut être révoquée par la personne qui l'a faite; lorsqu'elle a pris effet, elle ne peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir l'office à un autre titre.
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