B. Normes pour le séjour à l'étranger pour l'assistance pastorale auprès des émigrés. 

art. 8 - En plus des normes déjà établies dans le droit universel et dans le droit particulier, les deux Evêques intéressés veilleront, chacun pour sa part, à fixer par écrit les modalités et les temps de l'aide pastorale demandée, avant de confier la charge d'aumônier des groupes d'émigrés à un prêtre incardiné dans des circonscriptions ecclésiastiques des territoires de mission. Ce prêtre sera introduit dans la pastorale diocésaine et participera à la vie du presbyterium. 

art. 9 - Dans le cas de groupes nombreux d'émigrés, il pourra y avoir aussi des accords entre les Conférences Episcopales intéressées. 

C. Normes pour les cas de prêtres réfugiés pour des motifs graves. 

art. 10 - L'Evêque qui accueille dans son Diocèse un prêtre réfugié venu des territoires de mission, pour des motifs graves, avant de lui confier une charge pastorale, demandera également l'avis de la Congrégation pour l'Evangélisation des Peuples.   

Le Souverain Pontife Jean Paul II, au cours de l'Audience accordée au soussigné Cardinal, le 24 avril 2001, a approuvé la présente Instruction, et a ordonné sa pubblication. 

Rome, du Siège de la Congrégation pour l'Evangélisation des Peuples, le 25 avril 2001, Fête de Saint Marc, Evangéliste. 

Jozef Card. Tomko 

Charles Schleck, C.S.C.,
 Archevêque tit. d'Afrique,
 Secrétaire Adjoint