Chap., Paragraphe

1     3,   14|     subordonné à celui de l'usage commun, à la destination
2     3,   14|    biens et le droit à leur usage commun. De ce point de vue,
3     4,   18| est-à-dire du principe de l'usage commun des biens ou, pour
4     4,   19| est-à-dire au principe de l'usage commun des biens. En tout
5     4,   19| biens qui sont destinés à l'usage commun, qu'il s'agisse des
6     4,   20|   dans leur gestion et leur usage. La vie sociale et économico-sociale
7     4,   22|  des membres dotés du plein usage de leurs moyens, car, en