Chapitre,Paragraphe,Nombre

 1 Pre         |           de donner une consistance juridique à l’institution matrimoniale,
 2 Intro, 0,1  |             et de leur assimilation juridique, par rapport à la famille
 3 I, 1,3      | réglementaire aux niveaux social et juridique, on cherche en fait à obtenir
 4 I, 1,3      |           ainsi placées à un niveau juridique similaire à celui du mariage.
 5 II, 1,10    |        unions de fait un traitement juridique similaire ou équivalent
 6 II, 1,10    |            non plus avoir un statut juridique semblable ou équivalent. ~
 7 II, 2,12    |            instaurent ainsi un lien juridique et créent une unité scellée
 8 III, 2,16   |           de fait, on crée un cadre juridique asymétrique: tandis que
 9 III, 2,16   |          fondement ultime à l’ordre juridique[20][20]. Il ne s’agit pas
10 III, 2,16   |         soit reconnue, dans l’ordre juridique, la contribution irremplaçable
11 III, 2,17   |              le mariage a un statut juridique spécifique, reconnaissant
12 III, 2,18   |            et culturelle de l’ordre juridique[25][25]. La manière la plus
13 III, 3,21   |           conséquences de caractère juridique[34][34]». Il peut exister
14 III, 3,22   |           moral mais rigoureusement juridique. Le lien, assumé réciproquement,
15 IV, 2,25    |             un principe de sécurité juridique: le fait de devenir conjointe
16 IV, 2,28    |           plus qu’une simple entité juridique, sociologique ou économique,
17 IV, 3,29    |           mariage, et la protection juridique des éléments qui la composent
18 V, 2,32     |         décision découlent l’aspect juridique du pacte conjugal et la
19 Conclu, 0,50|             sociale et son appareil juridique requièrent un fondement
20 Conclu, 0,50|   protection sociale, économique et juridique de la famille» (art. 39);
21 Conclu, 0,50|            Le mariage fixe le cadre juridique qui favorise la stabilité