Chapitre,Paragraphe,Nombre

 1 Intro, 0,1|    institutionnelle, et même leur assimilation aux familles issues de l’
 2 Intro, 0,1|           telle reconnaissance et assimilation feraient courir à l’identité
 3 Intro, 0,1|         reconnaissance et de leur assimilation juridique, par rapport à
 4 I, 3,7    |        des unions de fait et leur assimilation au mariage. Ainsi, des situations
 5 II, 1,11  |   reconnaissance publique ou leur assimilation au mariage, avec l’élévation
 6 III, 1    |        politique du problème de l’assimilation ~
 7 III, 1,15 |        que la reconnaissance et l’assimilation des unions de fait ne doivent
 8 III, 2    |            La reconnaissance et l’assimilation des unions de fait discriminent
 9 III, 2,16 | engagements propres au mariage. L’assimilation aggrave encore cette situation,
10 III, 2,16 |          le premier pas vers leur assimilation), il convient de rappeler
11 III, 4    |           majeure présentée par l’assimilation du mariage aux relations
12 III, 4,23 |  reconnaissance, ou pire encore l’assimilation, du mariage aux rapports
13 VI, 7,47  |         dignité de la personne. L’assimilation des unions de fait à la