Chapitre,Paragraphe,Nombre

 1 I, 1,2      |     assume publiquement, par le pacte d’amour conjugal, toutes
 2 II, 1,9     |    communauté familiale naît du pacte d’alliance des époux. Ce
 3 II, 1,9     |        d’alliance des époux. Ce pacte d’amour conjugal fonde le
 4 II, 2       |        Les unions de fait et le pacte conjugal ~
 5 V, 1,31     |       de la création, d’être le pacte conjugal institué par le
 6 V, 2,32     | découlent l’aspect juridique du pacte conjugal et la naissance
 7 V, 3,33     |         in fieri – au moment du pacte conjugal – que comme état
 8 V, 3,35     |    mariage. Dieu a voulu que le pacte conjugal originel, le mariage
 9 Conclu, 0,50|       la proposition de loi de «Pacte civil de solidarité», 17-
10 Conclu, 0,50|       la proposition de loi de «Pacte civil de solidarité», 17-
11 Conclu, 0,50|       après la promulgation du «Pacte civil de solidarité», 13-